FSEF
Présentation de la marque FSEF
Déposée le 8 octobre 2003 par la société Fondation Santé des Etudiants de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FSEF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-46 du 14 novembre 2003.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FSEF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3249966.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FSEF est expirée depuis le 7 octobre 2023.
Fondation Santé des Etudiants de France a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-11
Publication - Publication le 14 nov. 2003 au BOPI 2003-46
Renouvellement sans limitation le 7 octobre 2013 n°2541117 - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2013-10-07